Les grands projets 2020 et + :
Le projet d’aménagement du bourg :
Ce projet n’a pu être réalisé en 2018 (faute de subventions), il n’a débuté que fin 2019.
La première tranche de travaux – rues de la mairie, de l’Hôtel de Bretagne et Louis Leray – s’est terminée en février 2020. Il reste quelques ajustements de mobiliers et plantations à mettre en place en 2021.
Les aménagements de carrefours et la place de l’église ont été réalisés en juin 2020.
Il reste les tranches de travaux 2 et 3 qui ont repris en début d’année 2021, dès le janvier.
aménagement du bourg 2020- Place de l'Eglise
aménagement du bourg 2020- Place de l'Eglise
aménagement du bourg 2020- Place de l'Eglise
aménagement du bourg 2020- Rue de l'Hôtel de Bretagne
aménagement du bourg 2020- Rue de l'Hôtel de Bretagne
aménagement du bourg 2020- Place de l'Eglise
aménagement du bourg 2020- Rue Louis Leray
aménagement du bourg 2020- Rue de la Mairie
aménagement du bourg 2020- Rue de la MairieConstruction de 11 logements adaptés « Le Clos de la Grée »:
L’Office Public d’Habitat d’Ille et Vilaine – NEOTOA a commencé en 2019 une opération de construction de 11 logements locatifs sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (5 T2 & 6 T3), ainsi qu’une salle commune sur les terrains en face du parking de la mairie.
Les travaux des logements sont terminés, les logements ont été livrés et ils sont désormais tous habités.
Des animations sont proposées par l’association NOTRE AVENIR de Bain-de-Bretagne , ils ont lieu dans la salle commune.
Le zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune :
Une enquête publique a eu lieu concernant l’actualisation du zonage d’assainissement collectif et non collectif de la commune : elle s’est déroulée du mardi 14 janvier 2020 à 9h00 au vendredi 14 février 2020 à 19h00 au siège de la Mairie de Saint-Sulpice-des-Landes (35).
Le dossier d’enquête ainsi que le registre y afférent ont été tenus à la disposition du public pendant cette période aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie. Le commissaire enquêteur a été présent pour recevoir le public lors des deux permanences qui ont eu lieu les Mardi 14 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 et le Vendredi 14 février 2020 de 16h00 à 19h00, heure de clôture de l’enquête.
Le dossier d’enquête, le rapport et les conclusions de l’enquête sont disponibles ici :
- le rapport d’enquête : Rapport Partie 1.2020enq publiq
- le procès-verbal de synthèse des observations : PV Synthèse_enq publiq 2020
- les conclusions et avis du commissaire-enquêteur : Conclusions et avis_2020.03
CONSTRUCTION D’UNE MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES INCLUSIVE
La commune de SAINT SULPICE DES LANDES a développé dans un premier temps le service aux personnes âgées et adultes porteurs de handicap. A travers l’implantation d’un Foyer de Vie « Jacques Michelez » et d’un lotissement comprenant 11 logements adaptés, inaugurés en 2020.
La volonté de la nouvelle municipalité est de s’orienter maintenant vers le domaine de la petite enfance pour répondre à l’attente des familles de notre collectivité mais aussi du territoire voisin.
Des Assistantes maternelles sont en exercice sur notre commune, et reçoivent de nombreuses demandes tout au long de l’année qui ne peuvent être honorées.
Avec la création courant 2023 d’un lotissement communal qui à terme sera composé d’une cinquantaine de lots, ce développement nous impose d’anticiper, d’autant plus, une demande grandissante.
Enfin, la maison des assistantes maternelles, détiendra un volet important sur l’accueil des enfants porteurs de handicap, puisque chaque assistante maternelle, se réservera un agrément pour accueillir un enfant porteur de handicap jusqu’à l’âge de 6 ans.
Ce type de structure est unique sur notre territoire.
Lien de consultation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=g1u
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat – PLUIH:
Depuis 2015, la compétence documents d’urbanisme a été transférée à la communauté de communes.
Les élus ont travaillé à l’élaboration de ce projet.
Des réunions publiques pour présenter les futurs changements ont eu lieu, ainsi qu’une enquête publique s’est déroulée du 17 octobre 2019 au 22 novembre 2019 .
L’ancienne carte communale de St Sulpice des Landes a été abrogée (datant de 2005) et c’est désormais le PLUIh qui est entré en vigueur le 24 juillet 2020 (signé du 12.03.2020).
Globalement, l’esprit du document :
– favoriser l’urbanisation des bourgs,
– limiter le développement de maisons neuves en campagne pour favoriser la rénovation des bâtisses en pierres,
– préserver les exploitations agricoles et les espaces naturels.
Ce document est à la fois un projet stratégique et d’aménagement qui fixe un cap à horizon 2035.
Il sert désormais à l’instruction de toutes les autorisations du droit des sols (DP, PC etc…)
Il est donc important de le consulter avant de réaliser vos projets.
Pour cela il est possible de venir en mairie aux horaires d’ouverture ou sur RDV, mais également sur internet https://www.bretagneportedeloire.fr/pieces-du-plui-h-2/
Les documents qui pourraient vous être utiles sont dans « pièces du PLUI-H », avec le règlement écrit en pièces 5a et les plans de zonage en 5b « Atlas des Bourgs » (légende des zones en page 4/11 ; le cœur de bourg de St Sulpice des Landes est en I5 à la page 5/11 et pour les autres zones en campagne, page H4, H5, I5, I6, J5 et J6)
Le PLUIH est un document évolutif, au cours de l’année 2021 il évoluera légèrement pour corriger certains points ou prendre en compte de nouveaux paramètres / projets.
Le Projet Bretagne Très Haut Débit – déploiement de la fibre en Bretagne :
Ce projet est la possibilité d’avoir une connexion internet très rapide.
La région a décidé d’équiper 100% du territoire breton en fibre d’ici 2026.
Ce projet est mis en oeuvre par le Syndicat mixte Mégalis Bretagne, en partenariat avec la région Bretagne, les départements, les communuatés de communes et les communes.
Sur le territoire de Bretagne Porte de Loire communuaté, le déploiement a été planifié en 3 phases distinctes.
Les zones d’implantation de la phase 1 ont été décidées par les élus communautaires en 2013-2014.
L’installation du réseau fibre optique : les travaux de la phase 1 sont en cours (avec un retard pris sur notre territoire et sur l’ensemble de la région qui est considérable – réglementation, difficultés d’ordre administratif).
Les études et les travaux des phases 2 et 3 seront réalisés par la même entreprise : pour i million de prises déployées à l’échelle régionale.
Pour situer l’implantation des prises fibrées sur notre commune, vous pourrez trouver la carte du territoire : ici carte du territoire Très Haut Débit
Pour plus de précisions, consultez la page sur le très haut débit sur le site internet de la communauté de communes :
